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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENTE EN LIGNE AVEC RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site e-commerce de BGS Concept, avec retrait des commandes en magasin (Click & Collect).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l’exclusion de ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement.

1. Identification du vendeur

BGS Concept

Numéro d’entreprise (BCE) : 1005.223.767

Numéro de TVA : BE 1005.223.767

Siège social : Clos du Bocka 6, 4140 Dolembreux

Email : contact@bogoss.org

Téléphone : 003242237743

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet.

Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVAC).

BGS Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client.

Un email de confirmation sera envoyé au client reprenant le récapitulatif de la commande.

BGS Concept se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

6. Retrait en magasins (Pick-up)

Les produits commandés sur le site sont à retirer exclusivement au magasin situé aux adresses suivantes selon le choix fais :

📍 Beaufays : Place de la Bouxhe 1B, 4052 Beaufays 

📍 Liège : Rue du Mouton Blanc 14-16, 4000 Liège 

Le client sera informé par email lorsque sa commande est prête à être retirée.

La commande devra être retirée dans un délai de 14 jours à compter de la notification de disponibilité.

Passé ce délai, BGS Concept se réserve le droit d’annuler la commande.

Lors du retrait, le client devra présenter :

  • une pièce d’identité
  • la confirmation de commande

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le client devra notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier).

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine
  • non utilisés
  • dans leur emballage d’origine

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garantie légale

Conformément à la législation belge, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de retrait en magasin.

9. Responsabilité

BGS Concept s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de la vente.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email ou par courrier recommandé dans un délai de 8 jours suivant le retrait des produits.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BGS Concept.


🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

BGS Concept

Numéro d’entreprise (BCE) : 1005.223.767

Numéro de TVA : BE 1005.223.767

Siège social : Clos du Bocka 6, 4140 Dolembreux

Email : contact@bogoss.org

Téléphone : 003242237743

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site e-commerce et des commandes avec retrait en magasin, BGS Concept peut collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de facturation
  • Données de paiement
  • Adresse IP
  • Données de navigation
  • Historique de commandes

Ces données sont collectées lorsque vous :

  • passez une commande
  • créez un compte client
  • remplissez un formulaire de contact
  • naviguez sur le site
  • vous inscrivez à la newsletter

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

  • traiter et gérer les commandes
  • organiser le retrait en magasin (Click & Collect)
  • assurer la facturation
  • communiquer avec le client
  • répondre aux demandes de contact
  • respecter les obligations légales et fiscales
  • améliorer l’expérience utilisateur
  • envoyer des communications commerciales (si consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande en ligne)
  • le respect d’une obligation légale
  • l’intérêt légitime de BGS Concept
  • le consentement du client (newsletter, cookies)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant la durée nécessaire au traitement de la commande
  • jusqu’à 7 ans pour les données de facturation (obligation légale)
  • jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à :

  • prestataires de paiement
  • prestataires informatiques
  • autorités administratives si obligation légale

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

7. Sécurité des données

BGS Concept met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données

Toute demande doit être adressée à :

📧 contact@bogoss.org

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies non essentiels.

10. Modification de la politique de confidentialité

BGS Concept se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales.