CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – VENTE EN LIGNE AVEC RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)

Site de vente en ligne de vêtements de marque pour enfants

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements de marque pour enfants proposées sur le site internet Bogoss (ci-après « le Site »), exploité par BGS Concept, dont le siège social est situé à Clos du Bocka 6, 4140 Dolembreux.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements de marque destinés aux enfants.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée (photos, tailles, matières, prix). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent pas le vendeur.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client passe commande en ligne via le Site.

Toute commande devient ferme après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement fiable.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs : 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

non portés

non lavés

dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire.

8. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les produits sont retournés incomplets ou endommagés.

9. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à : contact@bogoss.org.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

14. Contact

Pour toute question, le client peut contacter :

BGS Concept

Numéro d’entreprise (BCE) : 1005.223.767

Numéro de TVA : BE 1005.223.767

Siège social : Clos du Bocka 6, 4140 Dolembreux

Email : contact@bogoss.org

Téléphone : 003242237743

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

BGS Concept

Numéro d’entreprise (BCE) : 1005.223.767

Numéro de TVA : BE 1005.223.767

Siège social : Clos du Bocka 6, 4140 Dolembreux

Email : contact@bogoss.org

Téléphone : 003242237743

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site e-commerce et des commandes avec retrait en magasin, BGS Concept peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse de facturation
• Données de paiement
• Adresse IP
• Données de navigation
• Historique de commandes

Ces données sont collectées lorsque vous :

• passez une commande
• créez un compte client
• remplissez un formulaire de contact
• naviguez sur le site
• vous inscrivez à la newsletter

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• traiter et gérer les commandes
• organiser le retrait en magasin (Click & Collect)
• assurer la facturation
• communiquer avec le client
• répondre aux demandes de contact
• respecter les obligations légales et fiscales
• améliorer l’expérience utilisateur
• envoyer des communications commerciales (si consentement)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• l’exécution d’un contrat (commande en ligne)
• le respect d’une obligation légale
• l’intérêt légitime de BGS Concept
• le consentement du client (newsletter, cookies)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement de la commande
• jusqu’à 7 ans pour les données de facturation (obligation légale)
• jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à :

• prestataires de paiement
• prestataires informatiques
• autorités administratives si obligation légale

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

7. Sécurité des données

BGS Concept met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

8. Droits du client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données

Toute demande doit être adressée à :

📧 contact@bogoss.org

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

https://www.autoriteprotectiondonnees.be

9. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

Lors de votre première visite sur le site, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies non essentiels.

10. Modification de la politique de confidentialité

BGS Concept se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales.